SFR Presse
L'Indépendant
20 septembre 2018

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 min

Élection des juges Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué durant le mois d’octobre aux fins de procéder à l’élection de six juges consulaires dont les postes sont à pourvoir, selon l’arrêté préfectoral n°2018242-0001 du 30 août 2018. La liste des candidats est affichée à la préfecture. Le vote se déroulera uniquement par correspondance. Cette élection se déroul

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