SFR Presse
La Croix
3 juillet 2019

Les essentiels Culture

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Patrimoine Le projet de loi Notre-Dame adopté par l’Assemblée Création d’un établissement public, dérogations à des règles du droit commun, déduction fiscale très avantageuse pour les dons : l’Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de restauration de Notre-Dame, le mardi 2 juillet. Les députés ont rétabli le très controversé article 9, qui autorise des dérogations au code de l’urb

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