SFR Presse
Var Matin
25 octobre 2019

Toilettage du Code électoral

1 min

Le Parlement a adopté définitivement hier, par un ultime vote à l’unanimité du Sénat, deux propositions de loi LREM visant à « clarifier » plusieurs dispositions du code électoral, des comptes de campagne aux bulletins de vote, en passant par les réunions publiques. Les mesures votées, énumérées ci-après, s’appuient sur les recommandations du Conseil constitutionnel à la suite des élections législ

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