SFR Presse
Le Télégramme
30 novembre 2019

Des lois obsolètes supprimées par l’Assemblée

Jacques Chanteau

2 min

Jacques Chanteau
Jacques Chanteau

Jugés obsolètes, anachroniques, voire absurdes, 44 lois et cinq articles, adoptés entre 1819 et 1940, viennent d’être supprimés par l’Assemblée nationale. ✴ Obligation de l’alcoomètre centésimal de Gay-Lussac, poinçonnage des densimètres pour contrôler la richesse de la betterave, instauration de la mort civile… Autant de lois désuètes qui ont été rayées du catalogue législatif. « Ces lois sont ob

Vous avez lu gratuitement une partie de l'article, pour lire la suite :