SFR Presse
Le Figaro
14 juin 2019

Faciliter le référendum d’initiative partagée et sur davantage de sujets ? Danger !

Le projet de loi constitutionnelle abaissant à un dixième des parlementaires et un million de signataires les conditions requises pour organiser un référendum et l’autorisant sur des questions de société est en cours d’examen au Conseil d’État. L’ancien président du Conseil constitutionnel exprime ses très vives inquiétudes à l’égard de cette réforme, qui répond à une revendication des « gilets jaunes ».

Mazeaud, Pierre

4 min

Mazeaud, Pierre
Mazeaud, Pierre

Quelle place faut-il attribuer dans les institutions au référendum ? Cette question est aussi ancienne que la construction de notre démocratie. En 1993, le Conseil d’État se prononçait contre un référendum d’initiative populaire, suivant en cela les réserves de la commission Vedel de réforme de la Constitution. Le Conseil d’État faisait valoir que ce type de référendum serait « contraire à la

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