SFR Presse
Le Figaro
5 septembre 2018

De hauts responsables entendus sous serment

Emmanuel Galiero

1 min

Les travaux de la commission des lois s’inscrivent dans le cadre d’une mission d’information. Cette mission, créée le 23 juillet, dispose des pouvoirs d’une commission d’enquête. Les personnes convoquées répondent sous serment, sachant qu’un faux témoignage est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Les comptes-rendus et vidéos des échanges sont accessibles sur le site Web

Vous avez lu gratuitement une partie de l'article, pour lire la suite :