SFR Presse
L'Indépendant
12 mars 2019

Loi anticasseurs : Macron saisit lui-même les Sages

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Emmanuel Macron a dit au Conseil des ministres son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi dit anticasseurs, a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement. Le chef de l’État souhaite en particulier connaître l’avis du Conseil sur les articles deux (qui concerne les fouilles), trois (sur les restrictions à manifester) et six (sur la création d’un délit de dissimulatio

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