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Quels litiges pour le Pôle social ?

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Le Tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS) traite des contentieux impliquant les particuliers et la Sécurité sociale dans les dossiers tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles ou les cotisations sociales. Le tribunal du contentieux de l’ incapacité (TCI) tranche lui les litiges relatifs à l’ invalidité ou l’ inaptitude des personnes après avis d’experts médicaux

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