SFR Presse

Schéma départemental des carrières: l'État dépose un pourvoi en cassation

Julien Delarue jdelarue@jir.fr

2 min

Julien Delarue jdelarue@jir.fr
Julien Delarue jdelarue@jir.fr

RECOURS. Le 21 juillet dernier, nous écrivions que l'État n'avait toujours pas décidé de déposer ou non un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. C'est désormais chose faite, selon nos confrères du Quotidien. L'État a attendu le dernier moment pour déposer son pourvoi qui fait suite à l'annulation le 29 mai dernier par la cour d'appel administrative de Bordeaux, du schéma départemental des

Vous avez lu gratuitement une partie de l'article, pour lire la suite :