SFR Presse
Sud Ouest
22 novembre 2019

Le couple d’infirmiers retrouve ses biens

Jean-Michel Desplos,jm.desplos@sudouest.fr

2 min

Jean-Michel Desplos,jm.desplos@sudouest.fr
Jean-Michel Desplos,jm.desplos@sudouest.fr

BORDEAUX La Cour de cassation annule partiellement une décision qui avait condamné un couple d’infirmiers libéraux coupable d’avoir escroqué la CPAM Mercredi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a prononcé une cassation partielle de l’arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la 6e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Bordeaux, présidée par Michel Regaldo-Saint-Blancard dans l’affair

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