SFR Presse
Le Figaro
7 août 2019

Pourquoi j’en appelle à la Cour de justice de l’Union européenne

L’homme d’affaires, récemment relaxé dans l’affaire de l’arbitrage Adidas-Crédit lyonnais, annonce qu’il va demander à chaque juridiction statuant sur une péripétie du dossier Adidas de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Bernard Tapie

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Le 25 mars 1957 a été signé le traité de Rome. Son article 177 permettait à tout juge national de tout État membre de la CEE de s’adresser à la Cour de justice des Communautés européennes (l’actuelle Cour de justice de l’Union européenne) en lui posant des « questions préjudicielles » afin que cette cour internationale l’éclaire sur l’interprétation à donner à une disposition du droit europée

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