SFR Presse
Le Figaro
12 septembre 2018

Mayotte : les Sages acceptent une brèche dans le droit du sol

3 min

En validant la loi Collomb sur l’immigration, le Conseil constitutionnel vient d’enfoncer un coin dans le droit du sol. Cette règle (jus soli), héritage de la Révolution, permet à toute personne née sur le territoire national d’acquérir automatiquement la nationalité française. Elle se distingue du droit du sang (jus sanguinis) par lequel les enfants héritent à leur naissance de la nationa

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