SFR Presse
Le Figaro
6 juillet 2018

Les Sages abolissent le « délit de solidarité »

Le Conseil constitutionnel affirme qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne peut être passible de poursuites.

Paule Gonzalès

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Paule Gonzalès
Paule Gonzalès

JUSTICE Une décision historique qui fait vaciller l’un des piliers du droit des étrangers et de la lutte contre l’immigration clandestine. Les sages du Conseil constitutionnel ont reconnu la fraternité comme principe constitutionnel, au nom de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et en référence au préambule de la Constitution et de son article 72-3. Dans leur décision, ils rappell

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