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3 janvier 2019

Free épinglé pour ses clauses abusives

1 min

Les abonnés à la Freebox reçoivent tous ces jours-ci un document intitulé « Information sur vos CGV ». Il s’agit d’une publication judiciaire dans laquelle l’opérateur rapporte une décision de février 2016, confirmée en appel le 12 octobre dernier, qui juge illégales plusieurs clauses importantes des conditions générales de vente (CGV), dans leurs versions de 2011 à 2015. La cour juge contraire à

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