SFR Presse
La Voix du Nord
27 octobre 2018

Il n’y a pas infraction pour chasse en état d’ivresse ?

BÉATRICE QUINTIN

1 min

BÉATRICE QUINTIN
BÉATRICE QUINTIN

Suite aux accidents de chasse qui endeuillent la France, vous êtes plusieurs à avoir posé la question. Aucune infraction spécifique de chasse en état d’ivresse n’existe dans le Code pénal français, comme il en existe par exemple une pour conduite en état d’ivresse. En fait, c’est seulement en cas d’accident qu’un test d’alcoolémie est réalisé. S’il est positif, la consommation d’alcool sera alors

Vous avez lu gratuitement une partie de l'article, pour lire la suite :