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Un nouveau Bail pour favoriser la mobilité

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Les députés ont adopté l’article 34 du projet de loi Elan qui crée le bail mobilité. Ce contrat de location de courte durée — un mois à dix mois au maximum — d’un logement meublé est ouvert à un locataire justifiant, à la date de la prise d’effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en service civique ou en mission temporaire dans

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