SFR Presse

Le Conseil d’État se penche sur le schéma départemental des carrières

FXG, à Paris

1 min

FXG, à Paris
FXG, à Paris

Le ministère de l’Écologie et de la Transition énergétique a présenté hier matin, au Conseil d’État, un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 29 mai 2018 de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui fait droit aux requêtes de la commune de Saint-Leu, de M. et Mme Jean-Luc et l'association "Groupement Citoyens Alternatives Transport Réunion". Cet arrêt contesté annule aussi le jugement du 26

Vous avez lu gratuitement une partie de l'article, pour lire la suite :