SFR Presse
Le Parisien
19 août 2018

Un « tribunal criminel départemental » pour les remplacer

1 min

Par Actuellement, la cour d’assises — une par département — juge les faits les plus graves, les crimes dont la liste est précisée dans le Code pénal : assassinat, meurtre, viol, vol à main armée… Les délits, eux, sont jugés par un tribunal correctionnel. La cour d’assises a pour particularité d’être composée, outre de trois magistrats, d’un jury populaire (six jurés en première instance, neuf en a

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