SFR Presse
Le Figaro
1 août 2019

L’accueil des demandeurs d’asile revu par le Conseil d’État

La juridiction a retoqué un décret prévoyant que les allocations ne seraient plus allouées automatiquement.

Marie-Estelle Pech

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Marie-Estelle Pech
Marie-Estelle Pech

IMMIGRATION Le Conseil d’État a retoqué partiellement, mercredi, un décret « non conforme au droit européen » de la loi asile et immigration, prévoyant que les « conditions matérielles d’accueil » (CMA) ne seraient plus automatiquement allouées aux demandeurs d’asile, rétablissant de facto « ce bénéfice ». Douze associations et syndicats avaient déposé devant le Conseil d’État une requête en annul

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