SFR Presse
La Croix
16 décembre 2018

La justice ordonne l’indemnisation du frère d’enfants handicapés

Loup Besmond de Senneville

2 min

Loup Besmond de Senneville
Loup Besmond de Senneville

Dans un arrêt rendu mardi 4 décembre, la cour administrative d’appel de Bordeaux a ordonné la compensation des « préjudices moraux » subis par le frère de deux enfants atteints d’une maladie génétique. Qu’a décidé la cour administrative d’appel de Bordeaux ? Dans un arrêt rendu mardi 4 décembre, les juges ont ordonné l’indemnisation du frère de deux enfants handicapés. L’histoire commence en

Vous avez lu gratuitement une partie de l'article, pour lire la suite :