SFR Presse
Le Figaro
4 octobre 2019

Ce que contient la future loi audiovisuelle

Franck Riester donne des précisions sur les pouvoirs du nouveau régulateur et la mise en place de France Médias.

Enguérand Renault

3 min

Enguérand Renault
Enguérand Renault

AUDIOVISUEL Le ministère de la Culture a envoyé son avant-projet de loi au CSA, à l’Hadopi et à l’Arcep pour avis. Il l’adressera au Conseil d’État dans la foulée. Après avoir reçu les avis de ces instances et procédé à des ajustements, Franck Riester présentera le projet de loi en Conseil des ministres fin novembre. La discussion au Parlement est toujours prévue début  2020. Le texte se décompose

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