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Les affaires sanitaires et sociales désormais jugées à Champ-Fleuri

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Créés par la loi de modernisation de la justice de 2016, les pôles sociaux sont entrés en vigueur au 1er janvier. Affaires sanitaires et sociales, contentieux de l'incapacité et commission d'action sociale passent désormais sous la coupe du TGI. C'était l'une des réformes portées par la Loi de modernisation de la Justice de novembre 2016. Depuis le 1er janvier, trois types de contentieux relevant

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