SFR Presse
La Provence
1 juin 2019

Le gouvernement se pourvoit en cassation

1 min

Le gouvernement français a déposé un pourvoi en cassation dans l’affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d’appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique, en état végétatif irréversible depuis dix ans. "Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd’hui (hier, Ndlr) en fin de matinée auprès de la cour de cassation pour le compte des ministères part

Vous avez lu gratuitement une partie de l'article, pour lire la suite :