SFR Presse
Corse Matin
25 octobre 2018

Injures contre André Paccou : une question de prescription

A.G

2 min

A.G
A.G

Le débat sur le fond n’a pas eu lieu, hier, dans la salle de la cour d’appel de Bastia. La cour a reporté sa décision au 19 décembre prochain. En cause, une question de prescription dans la notification du jugement qui avait été rendu en première instance devant le tribunal correctionnel de Bastia, au mois de mai 2017. Cette fois, Solange M., condamnée à 1 000 ¤ d’amende, est seule à la barre pour

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