SFR Presse
Le Figaro
17 octobre 2018

Impôts : les députés s’inquiètent de l’envolée du coût des contentieux

L’État a provisionné 25 milliards d’euros dans ses comptes pour faire face à ses défaites judiciaires face aux contribuables.

Guillaume Guichard (lefigaro.fr)

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Guillaume Guichard (lefigaro.fr)
Guillaume Guichard (lefigaro.fr)

FISCALITÉ Il y a presque un an, jour pour jour, la commission des finances de l’Assemblée finissait d’examiner un projet de budget pour 2018 qui, elle ne le savait pas encore, était déjà caduc. Manquait au texte qu’elle examinait un trou béant de 10 milliards d’euros. Une douloureuse qui était la conséquence de la censure totale par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3 % sur les dividendes. C

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