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5 février 2019

Succession et changement de régime matrimonial

L’EXPERT VOUS REPOND. Jérôme Cesbron, notaire à Grenoble (38)

Boris Cassel

1 min

Boris Cassel
Boris Cassel

« Un chef d’entreprise et sa femme ont changé de régime matrimonial dans les années 1980. Ils sont passés d’une communauté réduite aux acquêts à une séparation de biens. La pleine propriété de la maison a été, à l’époque, transférée à l’épouse. Ce couple a eu un enfant. Madame vient de décéder. Qui hérite de la maison ? » Jean, Amiens (Somme) Ce changement de régime matrimonial est un schéma assez

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