SFR Presse
Le Figaro
10 janvier 2019

Contribuables et entreprises risquent d’être accusés plus facilement de frauder le fisc

Une nouvelle définition de « l’abus de droit », puissant outil antifraude, a été créée par les parlementaires.

Guillaume Guichard (lefigaro.fr)

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Guillaume Guichard (lefigaro.fr)
Guillaume Guichard (lefigaro.fr)

IMPÔTS La lutte contre les abus ne connaît pas de répit. Dans le cadre de la loi de finances 2019, la majorité a élargi la notion fiscale « d’abus de droit ». Ce « châtiment des surdoués de la fiscalité », comme le surnommait le juriste Maurice Cozian, est une des armes les plus puissantes aux mains du fisc. Elle a permis de redresser pour 171 millions d’euros d’impôts en 2017 - et même jusqu’à 74

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