SFR Presse
Le Télégramme
24 septembre 2018

Loi Elan. Les précisions du sénateur Michel Vaspart

1 min

Mercredi 19 septembre, députés et sénateurs se sont accordés sur un texte commun pour le projet de loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) en commission mixte paritaire (CMP). Membre de cette commission, le sénateur Michel Vaspart (LR) a indiqué, dans un communiqué, qu’il y avait soutenu les dispositions relatives à la loi Littoral, qu’il avait fait adopter lors

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