SFR Presse
Nice Matin
25 juillet 2019

Des droits et des risques pour l’acheteur

1 min

Pourquoi acheter des produits de contrefaçon ? Du point de vue des gendarmes, le jeu n’en vaut pas la chandelle pour un touriste français. Et pour cause : l’article L716-10 du Code de la propriété intellectuelle prévoit qu’une personne détenant, important ou exportant des marchandises présentées sous une marque contrefaite encourt jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. « Pour un sac qu

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