SFR Presse
Le Figaro
1 mars 2019

Justice des mineurs : le grand chantier de Nicole Belloubet

Responsabilité pénale, application des jugements : un projet de loi est en gestation.

Paule Gonzalès

3 min

Paule Gonzalès
Paule Gonzalès

JUSTICE « C’est sûr qu’elle veut en faire la loi qui porte son nom. Son annonce précipitée le prouve. » Ce bon observateur de la vie de la justice commente ainsi le projet de réforme par ordonnances de la justice des mineurs préparé par Nicole Belloubet. Arrivé par effraction lors du débat parlementaire sur la loi justice, en décembre dernier, il sera présenté à l’Assemblée nationale le 25 septem

Vous avez lu gratuitement une partie de l'article, pour lire la suite :