SFR Presse
Pep's
13 juin 2019

ASSURANCE

Nicolas, Sète

2 min

Bénévole dans une association, je suis à l’origine d’un accident. Suis-je le seul responsable, et puis-je être condamné pénalement ? En principe, lorsque vous êtes à l’origine d’un accident ayant occasionné un dommage, vous êtes responsable et devez le réparer. Toutefois, lorsqu’un bénévole cause un dommage, la responsabilité civile de l’association peut être engagée. Elle le sera lorsque ce derni

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