SFR Presse
Le Télégramme
26 octobre 2018

Loi alimentation. Les mesures clés validées

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Saisi par les sénateurs de la droite et du centre, le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi, sa décision concernant la Loi alimentation. Il a censuré près d’un quart des articles, en les qualifiant de « cavaliers » législatifs qui n’ont pas leur place dans le texte, selon lui. Ils avaient été « introduits par amendement en première lecture sans présenter de lien, même indirect, avec le projet de

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