SFR Presse
Le Figaro
7 octobre 2018

La loi Pacte veut rendre les brevets français plus solides

Une invention pourra désormais être rejetée en amont, comme en Allemagne. La réforme inquiète des avocats.

Anne Bodescot

3 min

INVENTION Le gouvernement rêve de rendre les brevets français aussi solides et réputés que les brevets allemands. Des articles de la loi Pacte, dont l’examen est en cours à l’Assemblée nationale, prévoient de réformer les méthodes de l’Inpi, l’Institut national de la propriété industrielle. Un projet qui suscite quelques inquiétudes. « Aujourd’hui, le système est simple, rapide et peu onéreux. Dem

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