SFR Presse
Nice Matin
11 octobre 2018

PIP : la Cour de cassation redonne espoir aux victimes

ALP,1. Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP, a été condamné à 4 ans de prison.

2 min

ALP,1. Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP, a été condamné à 4 ans de prison.
ALP,1. Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP, a été condamné à 4 ans de prison.

Hier à Paris, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel qui avait innocenté le groupe allemand TÜV, chargé de certifier les prothèses mammaires PIP, fabriquées dans le Var La cour de cassation a annulé hier l’arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d’appel d’Aixen-Provence, et renvoie les parties devant la cour d’appel de Paris. Cette annulation s’inscrit dans la suite de l’affaire

Vous avez lu gratuitement une partie de l'article, pour lire la suite :