SFR Presse
La Provence
26 juin 2019

La "faute" de l'État reconnue en justice

1 min

C'est une première en France : la justice a reconnu hier une "faute" de l'État dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air en Ile-de-France, après le recours d'une mère et sa fille qui vivaient près du périphérique. Le tribunal administratif de Montreuil retient que "l'État a commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au d

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