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Carcassonne : quatre mois ferme pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Yannick Bonnefoy

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Yannick Bonnefoy
Yannick Bonnefoy

Après délibéré, le tribunal a tout d'abord rejeté la première exception de nullité soulevée, mais retenu la seconde. Les faits ont ensuite été requalifiés en "conduite en état d'ivresse manifeste en r ...

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