SFR Presse
Le Parisien
24 mai 2019

80 km/h : les PV peuvent-ils être annulés ?

Selon un avocat spécialisé, il serait possible de contester ces excès de vitesse.

Aymeric Renou

1 min

Aymeric Renou
Aymeric Renou

La fin annoncée de la limitation à 80 km/h donne des idées aux avocats spécialisés. L’un d’eux, Rémy Josseaume, estime que les conducteurs pourront, une fois acté le retour aux 90 km/h, réclamer l’annulation de leurs PV pour excès de vitesse. « Cela s’appelle le principe de rétroactivité de la loi la plus douce, soutient-il. En cas de contravention pour une vitesse comprise entre 80 et 90 km/h, un

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