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Acomptes et prélèvements fiscaux à la source

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Si Bercy a prévu de tenir compte au moment du prélèvement de l'impôt à la source de sommes défiscalisées notamment pour l'emploi de personnes à domicile, l'investissement productif outre-mer a été purement et simplement omis. Le défiscaliseur ne bénéficiera donc pas de l'effet de son investissement en outre-mer dès le début de l'année. L'Etat ne lui versera un remboursement forfaitaire qu'en septe

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