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Libération
6 juillet 2018

«Délit de solidarité» : la fraternité érigée en principe constitutionnel

3 min

Elle était jusqu’ici la parente pauvre de la devise républicaine : la fraternité vient d’être érigée au rang de principe constitutionnel. Au même titre que l’égalité et la liberté. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision 2018-717/718, rendue vendredi, a estimé que l’aide au séjour et à la circulation d’une personne en situation irrégulière, lorsqu’elle était faite pour des raisons humanitaire

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