SFR Presse
Libération
17 juillet 2019

Indemnités prud’homales : la Cour de cassation plafonne la fronde

Deux avis rendus mercredi estiment que les nouveaux barèmes ne sont pas contraires aux textes internationaux signés par la France. Contrairement à ce que soutiennent les conseils de prud’hommes pour contourner la mesure phare de Macron.

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C’est un sévère coup d’arrêt à la fronde prud’homale contre le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif. Dans deux avis rendus mercredi, la Cour de cassation estime que la mesure phare d’Emmanuel Macron n’est pas contraire aux textes internationaux signés par la France. Entrés en vigueur fin 2017, les «barèmes Macron» s’imposent aux conseils de prud’hommes (composés à parts égales

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