SFR Presse
L'Indépendant
8 novembre 2018

Le Tribunal Suprême critiqué

Joana Viusà

2 min

Au lendemain de l’étrange décision du Tribunal Suprême de révoquer la décision prise par la section financière de cette même Haute Cour il y a trois semaines – qui consistait à revenir à la loi qui oblige la banque à assumer l’impôt d’enregistrement des crédits hypothécaires-, Pedro Sánchez a choisi de ne plus tergiverser : aujourd’hui même il mettra en œuvre un décret mettant fin à l’incertitude

Vous avez lu gratuitement une partie de l'article, pour lire la suite :