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17 décembre 2019

Qui paie la taxe foncière ?

Comment prévenir l’administration fiscale après une vente immobilière  ?

D.D.

1 min

« J’ai vendu ma maison en juin. Dois-je prévenir les services fiscaux de la vente de mon bien pour ne plus être assujetti à la taxe foncière ? » M e Jérôme Cesbron, notaire à Grenoble  : « Lors de chaque vente d’un bien immobilier, le notaire doit déposer l’acte de vente auprès du service de la publicité foncière (SPF) compétent. Ce service est une véritable porte d’ent

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