SFR Presse
La Croix
27 mai 2019

GPA, une mère biologique reconnue par la justice

Pierre Bienvault

2 min

Le tribunal de Nantes a accepté la retranscription intégrale (père et mère) de l’acte de naissance d’une petite fille née en 2015 d’une gestation pour autrui aux États-Unis, après un don de gamète de la mère d’intention. Jeudi 23 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a validé la retranscription complète, avec le nom du père et de la mère, de l’acte de naissance d’une petite fille

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