SFR Presse
Le Figaro
18 mars 2019

Bruxelles fixe de nouvelles règles sur la mobilité des entreprises

L’objectif est de lutter contre les montages artificiels pour contourner les impôts ou les législations sociales.

Hubaut, Leonor

2 min

EUROPE Le changement se veut historique. Parlement et Conseil européens sont tombés d’accord, la semaine dernière, sur de nouvelles règles européennes mettant fin au caractère intouchable de la liberté d’établissement des entreprises. L’objectif est de lutter contre les montages artificiels pour contourner les impôts ou utiliser des législations sociales plus laxistes au détriment des travailleur

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