SFR Presse
Sud Ouest
7 juillet 2018

Le « principe de fraternité » est consacré

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IMMIGRATION Selon les Sages, l’aide désintéressée aux personnes en situation irrégulière sur le territoire ne saurait être passible de poursuites « À l’instar de la liberté et de l’égalité qui sont les deux autres termes de la devise de notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions », a ré

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