SFR Presse
Nice Matin
13 novembre 2018

La Ville «lisse» les tarifs des terrasses et des étals

STÉPHANIE GASIGLIA,sgasiglia@nicematin.fr

2 min

STÉPHANIE GASIGLIA,sgasiglia@nicematin.fr
STÉPHANIE GASIGLIA,sgasiglia@nicematin.fr

Le conseil municipal a lancé la révision des grilles d’occupation du domaine public. Les «inégalités» dues à la loi Pinel devraient être gommées. Entrée en vigueur au 1er janvier D’un côté, les commerçants dont le prix des terrasses dépend du dispositif en vigueur avant la loi Pinel (18 juin 2014). De l’autre, ceux installés après. Le problème? Pour une occupation du domaine publique identique, il

Vous avez lu gratuitement une partie de l'article, pour lire la suite :