SFR Presse
Corse Matin
4 septembre 2018

Abandon, négligence, sévices ou cruauté : les peines encourues

Source : www.service-public.fr : Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?

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Source : www.service-public.fr : Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?
Source : www.service-public.fr : Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?

❚ MAUVAIS TRAITEMENTS : JUSQU’À 750 EUROS D’AMENDE Il est interdit par la loi de faire subir des mauvais traitements à un animal, de compagnie ou non, qu’il soit le sien ou non. Est considéré comme du mauvais traitement : ne pas laisser d’eau ou de nourriture en quantité suffisante -dans un récipient propre - pour la bonne santé de l’animal ; ne pas le faire soigner lorsqu’il est malade ou blessé

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