SFR Presse
Corse Matin
17 juin 2019

COMMUNE DE LOZZI (Haute-Corse) Obligations légales de débroussaillement

Le Maire, ACQUAVIVA François

1 min

Le Maire rappelle, conformément à l'arrêté municipal n°2018-001 de débroussaillement légal et aux articles L 134-6 et L 322-3 du Code Forestier qui instituent l'obligation de maintenir débroussaillés les terrains situés aux abords des habitations, que tout propriétaire (ou ses ayants-droits) de construction et/ou de terrain situé en zone constructible doit obligatoirement débroussailler sur un ray

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