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21 mai 2020

Risques juridiques: «Une loi d’auto-amnistie? Non, un texte sans effet»

Loris Boichot

2 min

Loris Boichot
Loris Boichot

DÉCRYPTAGE - Des maires veulent une loi ; l’exécutif ne souhaite pas bouleverser le droit ; résultat, le Parlement rédige une loi qui ne change pas le droit.

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