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En cas d’accident, qui est responsable ?

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En cas d’accident ou d’agression dans la cour de l’école, c’est l’Etat qui est responsable et non le professeur, dès lors que le défaut de surveillance est avéré (à noter que l’Etat peut se retourner plus tard contre l’enseignant). La responsabilité subsiste même lors des sorties scolaires. Cette règle s’applique aussi aux écoles privées sous contrat. Lorsqu’un autre enfant est mis en cause, on es

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